Conditions générales de vente et d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS LÉGALES

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site Internet [www.sarahdrapier.be] est une initiative de :

SARAH DRAPIER SRL

Dont le siège social est établi au 203/A Voie de l’Air Pur 4053 Beaufays

Inscrite à la BCE sous le n° d’entreprise 1021.068.322

Numéro de TVA : BE 1021.068.322

Adresse électronique : [contact@sarahdrapier.be]

Numéro de téléphone : +32 (0)4/223.22.10

Ci-après dénommée « Sarah Drapier », « nous » ou « notre ».

En utilisant notre site [www.sarahdrapier.be] (ci-après dénommé « le ou notre Site »), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales ») ainsi que de notre Charte vie privée et de notre Politique des cookies, et acceptez expressément les droits et obligations y afférents. L’ensemble de ces documents constituent la base légale de l’utilisation du Site et définissent les droits et obligations des utilisateurs.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Les termes employés dans les présentes Conditions Générales doivent être compris comme suit :

Le « Visiteur » : toute personne qui se contente de consulter notre Site sans créer de compte. Le Visiteur a accès au contenu du Site, à toutes les informations générales ainsi qu’à celles relatives au catalogue des articles proposés.
« L’Abonné » : tout visiteur qui crée gratuitement un compte sur notre Site. La création d’un compte permet de réaliser des achats d’articles exposés sur le Site.
« L’Utilisateur » (aussi désigné par « vous » ou « votre ») : l’ensemble des internautes qui utilisent le Site, c’est-à-dire les Visiteurs et les Abonnés en fonction du contexte.
« L’Acheteur » (aussi désigné par le « Client » ou « vous » ou « votre ») : toute personne physique qui souscrit à nos services payants à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et qui déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande et d’utiliser une carte bancaire.
Le « Produit » (aussi désigné par « les Produits ») : l’ensemble des pièces vestimentaires, accessoires, articles divers mis en vente sur le Site.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En visitant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu nos Conditions Générales, les comprendre et les accepter expressément.

Les Conditions Générales demeurent toujours pleinement et exclusivement d’application, sauf en cas de dérogation explicite. Une dérogation est uniquement valable dans la mesure où elle résulte d’un accord mutuel expressément prévu par écrit. Les dérogations explicites sont destinées à remplacer ou à compléter les clauses auxquelles elles se rapportent. Les autres dispositions des présentes Conditions Générales restent dans tous les cas pleinement applicables.

SARAH DRAPIER SRL se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment. Toute modification entre en vigueur sitôt publiée sur notre Site. Ces modifications n’ont cependant pas d’effet rétroactif. En continuant à utiliser le Site, l’Utilisateur est supposé avoir accepté les Conditions Générales telles que modifiées. L’Utilisateur est donc tenu de prendre régulièrement connaissance des Conditions Générales.

Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec nos Conditions Générales, il doit cesser immédiatement d’utiliser le Site.

ARTICLE 3 – CRÉATION D’UN COMPTE

3.1. CONDITIONS

L’Utilisateur peut s’inscrire sur le Site en créant un compte utilisateur. Ce faisant, il peut accéder aux services. La création d’un compte est gratuite et s’effectue à l’aide d’un formulaire à remplir en ligne. Vous devez communiquer un certain nombre d’informations nécessaires à la fourniture du service. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires à la création du compte.

L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour. En cas de changement de situation, l’Utilisateur est tenu de mettre à jour ses informations personnelles. Nous nous réservons le droit d’exiger à tout moment une preuve concernant l’authenticité des données et l’identité de l’Abonné en lui demandant de lui envoyer une attestation écrite.

La création d’un compte est nécessaire à l’utilisation du Site, à savoir la possibilité pour l’Utilisateur d’accéder à la boutique du Site et de réaliser des achats.

Vos données personnelles sont collectées et traitées par SARAH DRAPIER SRL exclusivement aux fins mentionnées dans notre Charte vie privée.

En outre, nous nous réservons le droit de refuser ou de supprimer un compte à tout moment, sans notification préalable et sans indication de motifs.

3.2. COMPTE UTILISATEUR ET IDENTIFIANTS

Dès que la création du compte est terminée, l’Utilisateur reçoit un courriel de confirmation transmis à l’adresse électronique indiquée lors de son inscription.

L’Abonné choisit lui-même les données nécessaires à son identification, en particulier son mot de passe. Ces données d’identification sont confidentielles et ne peuvent être utilisées par autrui. L’Abonné ne peut en aucun cas les communiquer à des tiers (y compris d’autres Utilisateurs). L’Abonné demeure toujours individuellement responsable de l’usage qui est fait de son compte utilisateur. Par conséquent, nous ne pourrons pas être tenue responsable en cas d’accès ou d’usage frauduleux d’un compte. L’Abonné doit nous avertir dès qu’il suspecte une violation de la confidentialité de son compte utilisateur et/ou de ses données d’identification afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

Chaque Utilisateur n’a droit qu’à un seul compte utilisateur. L’enregistrement de plusieurs comptes sous divers noms est strictement interdit.

3.3. UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur fera usage du Site conformément aux présentes Conditions Générales mais aussi à la législation en vigueur, aux droits des tiers ainsi qu’aux principes généraux applicables sur Internet. Tout autre emploi est strictement prohibé et notamment les comportements suivants :

Accéder au Site par l’emploi illicite de compte d’autres Utilisateurs ;
S’inscrire et/ou s’enregistrer sous une fausse identité et/ou avec des données tierces ;
Porter atteinte au bon fonctionnement et à la sécurité du Site, notamment en propageant des logiciels malveillants ou des virus informatiques ;
Porter atteinte à l’expérience d’utilisation des autres Utilisateurs ou leur causer un dommage quelconque.

En cas de non-respect des règles précitées, nous aurons la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur concerné et ce, sans avertissement préalable ni que nous soyons tenu à aucune forme de remboursement ou d’indemnisation.

L’Utilisateur peut, à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, décider de mettre fin à son droit d’utilisation en cessant d’utiliser le Site. Si l’Utilisateur souhaite supprimer définitivement son compte utilisateur, il doit envoyer une demande écrite par la poste ou par courriel à [contact@sarahdrapier.be]

Nous nous engageons à y donner suite au plus tard un mois après avoir reçu la demande. En cas de suppression du compte, nous conservons néanmoins certaines informations nécessaires au bon fonctionnement du Site et au respect de nos obligations légales. La suppression du compte entraîne la désactivation et l’inaccessibilité du compte utilisateur ainsi que de tous les autres services proposés sur le Site.

ARTICLE 4 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Nous déterminons l’essentiel du contenu du Site et prenons grand soin des informations présentes sur celui-ci. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour maintenir le Site aussi complet et précis que possible. Les Produits sont présentés sur le Site le plus fidèlement possible. Les photographies reproduites en ligne ne sont toutefois que des illustrations indicatives. Nous ne pourrons être tenus pour responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur le Site en dépit des efforts déployés et nous invitons l’Utilisateur à se reporter aussi au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les caractéristiques ou/et à nous contacter par courriel à [contact@sarahdrapier.be] pour compléter ses informations.

Nous nous réservons le droit d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés sur le Site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation.

Les stocks sont automatiquement mis à jour quotidiennement. Il peut arriver cependant que le nombre le nombre de Produits commandés dépasse le stock disponible. Si un Produit ou plusieurs produits ne sont pas ou insuffisamment pas disponibles, nous informerons l’Acheteur par courriel que nous ne pourrons pas la commande ou que nous ne pourrons l’honorer que partiellement. L’Acheteur dispose alors du choix de commander un autre Produit ou d’être remboursé de la même manière que la commande a été payée à l’origine.

En l’absence de réponse de l’Acheteur sur l’indisponibilité d’un Produit endéans les quatorze jours suivant la notification de celle-ci par courriel, nous nous se réservons le droit d’annuler unilatéralement la commande et nous en informons l’Acheteur par courriel.

Nous ne sommes aucunement tenus d’une quelconque indemnisation envers l’Acheteur en cas d’indisponibilité d’un Produit.

ARTICLE 5 – PRIX

Nos prix sont libellés en euros, taxes et frais compris. Les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ces coûts supplémentaires restent à la charge de l’Acheteur. En passant commande, l’Acheteur s’engage à régler toutes les taxes, droits, impôts et autres chargent présents ou à venir dus au titre de la livraison des Produits commandés en application du droit belge ou d’un pays importateur ou d’un pays de transit. Notre responsabilité solidaire de vendeur ne peut être engagée à cet égard.

La TVA appliquée est celle en vigueur dans le pays du vendeur – la Belgique – soit 21%.

Nos prix ne sont en principe pas révisables. Nous serions néanmoins en droit de répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la TVA ou de nouvelles taxes qui interviendraient après la commande et avant la date de livraison.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Belgique pourra être éventuellement soumise à des taxes et/ou à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et/ou ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni d’informer les Clients sur les droits de douane et/ou taxes éventuellement applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

ARTICLE 6 – COMMANDE ET PAIEMENT

Pour commander un ou plusieurs produits sur le Site, l’Utilisateur doit au préalable créer son compte personnel ou se connecter à son compte s’il est déjà créé, ajouter ensuite le ou les Produits à son panier, sélectionner le mode de livraison, choisir le mode paiement et effectuer le paiement.

Les modes de paiement possibles sont : Bancontact, carte de crédit.

Les Produits sont payables comptant lors de la commande. La vente n’est conclue qu’après réception du paiement et la confirmation de sa commande par courriel à l’Acheteur. En cas de refus de paiement de la part de l’organisme bancaire de l’Acheteur, la commande est automatiquement annulée.

Le paiement intégral de la commande conditionne l’expédition du ou des Produits, dans la mesure des stocks disponibles.

Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer une commande émanant :

D’un Acheteur qui n’aurait pas régler totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration ou avec lequel un litige serait survenu dans le passé ;
D’un Acheteur dont les commandes ou l’historique des commandes montreraient qu’il a l’intention de revendre les Produits ;
D’un Acheteur mineur.

ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits vendus demeurent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix.

ARTICLE 8 – MODALITÉS ET FRAIS DE LIVRAISON

Les Produits peuvent être, au choix du Client, soit retirés gratuitement en boutique, soit livrés à l’adresse indiquée par le client, exclusivement en Belgique, France métropolitaine, Pays-Bas, Allemagne et au Grand-Duché du Luxembourg.

Si le Client a fait choix de prendre livraison des Produits en boutique, la commande sera disponible, aux heures d’ouverture, dans un délai d’un à trois jours ouvrables après la réception de son paiement.

Si le Client a fait choix de faire livrer les Produits à une adresse de livraison, la commande sera expédiée par nos soins dans un délai d’un à trois jours ouvrables à dater de la réception de son paiement et dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où l’adresse de livraison renseignée par le Client serait incorrecte, il en sera de sa responsabilité et il pourrait devoir supporter des frais supplémentaires.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le délai de livraison peut être sujet à des ajustements dans le but d’offrir plus de flexibilité pendant les périodes de forte activité et la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d’évènements imprévus qui affectent les processus de livraison normaux.

Dans le cas exceptionnel où nous serions dans l’impossibilité de livrer la commande dans les trente jours à dater de la validation de la commande, le Client serait en droit de résilier la commande en nous adressant un courriel à [contact@sarahdrapier.be] Les Produits commandés seraient alors intégralement remboursés, en ce compris les éventuels frais de livraison, et ce endéans un délai de trente jours calendaires.

Le Client est responsable de la prise de livraison de la commande, soit en veillant à ce que quelqu’un soit présent pour réceptionner le colis à l’adresse indiquée sur le bon de commande, soit en reprenant le colis au point dépôt dans les quatorze jours calendaires après l’avis de passage. Dans l’hypothèse où une commande nous serait retournée à défaut d’avoir été réceptionnée, le Client en serait averti par courriel. Une livraison supplémentaire pourrait être demandée par le Client mais à ses frais exclusifs. En tout état de cause, le prix payé nous reste définitivement acquis si le Client ne remplit pas son obligation de prise de livraison des Produits.

Les Produits sont transportés aux risques et péril du Client à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la commande. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage indirect provoqué par la livraison tardive ou l’absence de livraison par le transporteur. Dans ce cas, notre responsabilité reste limitée à la valeur des Produits dont il est prouvé qu’ils n’ont pas été reçus par le Client.

Si les Produits livrés par nos soins sont endommagés pendant le transport ou s’ils ne correspondent pas aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou s’ils ne correspondent pas aux articles commandés, le Client est tenu de le signaler aussi rapidement que possible et, dans tous les cas, endéans les trois jours calendaires de leur réception. L’information ainsi que des photos des Produits et de l’emballage nous seront adressées par courriel à [contact@sarahdrapier.be]. Le Client nous renverra, à nos frais, les Produits incorrects ou endommagés aussi rapidement que possible et, à tout le moins, endéans les sept jours calendaires de leur réception. Après réception des Produits endommagés ou incorrects, nous renverrons à nos frais les nouveaux Produits au Client. Si l’envoi des nouveaux Produits ne s’avérait pas possible, nous procéderions au remboursement du prix de la commande au Client.

Les frais de livraison sont fonction du poids du colis et comprennent l’emballage, la manutention et les frais inhérents à l’envoi du colis. Toutefois, nous appliquons la gratuité de la livraison standard vers la Belgique pour toute commande supérieure à cent cinquante euros (TVAC).

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours calendaires, sans justification et sans frais, à compter de la réception de la commande. Le Client désireux d’exercer son droit de rétractation doit nous en informer au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté transmise par :

Courrier postal à l’adresse suivante : 203/A Voie de l’Air Pur 4053 Beaufays ;
Ou par courriel à [contact@sarahdrapier.be].

Le Client qui exerce son droit de rétractation doit nous renvoyer ou rendre le ou les Produits en parfait état, c’est-à-dire non portés, non lavés, non tâchés, avec l’étiquette et dans l’emballage d’origine, au plus tard endéans 14 jours calendaires à compter de la notification de sa déclaration.

Les frais de retour des Produits sont intégralement à charge du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve du retour.

Si les Produits nous reviennent sans l’emballage ou dans un emballage abîmé ou si les Produit sont eux-mêmes abîmés, la responsabilité du Client sera engagée. Nous serions alors contraints de refuser le retour des Produits, lesquelles resteront à la disposition du Client en boutique pendant une période de quatorze jours calendaires ou seront renvoyés au Client, à ses frais, à l’adresse de livraison mentionnée sur la commande.

Tout article soldé, en promotion ou à prix réduit n’est ni repris, ni échangé.

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation dans le délai imparti, nous lui rembourserons le prix de sa commande frais de livraison compris au plus tard dans les quatorze jours calendaires qui suivent la restitution des Produits et la vérification de leur parfait état. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, et plus généralement, dans toutes les circonstances imprévues qui empêchent, réduisent ou retardent l’exécution de nos obligations ou qui causent une aggravation excessive de nos engagements, les délais d’exécution sont suspendus jusqu’à ce que le cas de force majeure ou la circonstance imprévue prenne fin. La survenance d’une telle circonstance nous décharge de toute responsabilité et nous nous réservons en outre le droit de réduire nos engagements, de rompre la relation contractuelle ou d’en annuler l’exécution sans que nous soyons tenu de payer une quelconque indemnisation. Ces cas de force majeure ou de circonstance imprévue sont entre autres et sans que cette liste soit exhaustive : guerres, troubles sociaux, grèves, lock-out , tant dans notre chef que dans le chef de nos fournisseurs, intempéries, tempêtes, incendies, inondations, bugs ou virus informatiques, rupture de machines, incendie, interruption des moyens de transport, difficultés d’approvisionnement des matières premières, matériaux et énergies, pénurie de main d’œuvre, maladie ou crise sanitaire, ainsi que des restrictions ou des dispositions d’interdiction imposées par les autorités.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et toutes ses informations (sous formes textuelle, graphique, vidéo et audio), images, icônes, logiciels, designs, applications, tables, modèles, données et tout autre élément disponible sur ou par l’intermédiaire du Site sont notre propriété et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite.

L’Utilisateur du Site se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage du Site et de son contenu. Ce droit lui est accord à titre non exclusif, non transférable et il ne peut être utilisé que dans un contexte d’usage personnel et non commercial. L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés du Site.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins légales.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon susceptible de poursuites.

ARTICLE 12 – PREUVES

Les Parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électronique comme et notamment les courriels, les sauvegardes informatiques, … Nos registres informatiques et ceux de ses éventuels sous-traitants sont considérés comme valant preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

La validation définitive de la commande par le Client fait preuve de son acquiescement à celle-ci et aux présentes Conditions Générales. Cette validation tient lieu de signature.

ARTICLE 13 – CLAUSE DE SAUVEGARDE

L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les présentes Conditions Générales n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition invalide, non applicable ou illégale par une autre disposition valable et de portée similaire. L’ensemble des autres clauses des présentes Conditions Générales restent intégralement valable.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions générales sont régies par droit belge en vigueur.

Toutes contestations ou litiges qui pourraient naître à relativement à leur interprétation ou à leur exécution, non résolus à l’amiable, seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend notre siège social. La langue de référence, pour le règlement d’éventuels contentieux, est le français.

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